Dernière mise à jour : 06/01/2026
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre :
Web Entrepreneurs, édité et exploité par Rudy Gauthier, ci-après désigné « Web Entrepreneurs »,
et toute personne physique ou morale agissant exclusivement à titre professionnel, ci-après désignée « le Client ».
Toute commande, souscription, accès ou utilisation d’un service proposé par Web Entrepreneurs implique l’acceptation pleine, entière, définitive et sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations, services, outils, accompagnements, formations, solutions digitales, mises en relation et recommandations proposés par Web Entrepreneurs, quels que soient leur nature, leur support, leur durée ou leurs modalités de commercialisation.
Elles prévalent sur tout autre document, échange, condition générale ou particulière du Client.
ARTICLE 2 – NATURE DES SERVICES
Web Entrepreneurs propose des services d’accompagnement entrepreneurial et digital incluant notamment la conception et la mise à disposition d’une agence digitale clé en main, des méthodes et outils, des stratégies, des formations, des accompagnements, des accès à des plateformes, des recommandations de prestataires, ainsi que des prestations ponctuelles internes ou externes.
Les services fournis constituent des aides à la structuration et à la prise de décision et ne sauraient être assimilés à des prestations exécutives, financières, juridiques ou assorties d’une quelconque garantie de résultat.
ARTICLE 3 – COMMANDE, ACCEPTATION ET ENGAGEMENT
Toute validation de commande, incluant notamment le paiement en ligne, la signature électronique ou la confirmation écrite, vaut acceptation irrévocable des présentes CGV, reconnaissance expresse du caractère professionnel du Client et engagement contractuel ferme et définitif.
Le Client renonce expressément à toute contestation fondée sur une prétendue incompréhension, interprétation ou méconnaissance des services proposés.
ARTICLE 4 – SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ET PREUVE
La validation du paiement vaut signature électronique et engagement contractuel.
Les données informatisées conservées par Web Entrepreneurs constituent la preuve des transactions, communications et engagements entre les parties.
ARTICLE 5 – DESCRIPTION ET ÉVOLUTION DES SERVICES
Les services sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, le Client reconnaît que les services peuvent évoluer, être adaptés ou ajustés sans que cela ne constitue un manquement contractuel ni ne donne lieu à indemnisation.
ARTICLE 6 – OFFRES ET CONDITIONS PARTICULIÈRES
6.1 – Offre ACCESS PRO
Accès à l’espace membre dès le premier mois.
Mise en place progressive des stratégies à partir du deuxième mois.
Livraison de l’agence digitale à partir du troisième mois (délai minimum indicatif de dix (10) jours).
Engagement minimum de six (6) mois.
Jusqu’au paiement intégral des douze (12) mois d’abonnement, l’agence demeure la propriété de Web Entrepreneurs.
À l’issue du paiement intégral des douze (12) mois d’abonnement, le Client devient automatiquement propriétaire de l’agence digitale. Web Entrepreneurs procède alors, sur simple demande et dans un délai raisonnable, sans frais supplémentaires, au transfert complet de l’agence sur l’hébergement du Client, incluant le nom de domaine associé.
Mises à jour incluses pendant la période d’abonnement.
En cas de non-paiement, Web Entrepreneurs se réserve le droit de suspendre l’accès après relance.
6.2 – Offre PREMIUM
Propriété immédiate de l’agence après paiement intégral.
Mises à jour non incluses.
Maintenance disponible en option.
Hébergement
L’agence digitale est hébergée exclusivement sur l’hébergement choisi et fourni par le Client.
Tous les frais liés à l’hébergement, au nom de domaine et aux services associés sont à la charge exclusive du Client.
Web Entrepreneurs n’assume aucune responsabilité relative à la disponibilité, aux performances ou aux incidents liés à l’hébergement du Client.
6.3 – Offre PLATINIUM
Propriété complète de l’agence après paiement intégral.
Douze (12) heures de coaching.
Les heures non utilisées dans un délai de douze (12) mois sont définitivement perdues.
Pack références.
Support téléphonique VIP pendant douze (12) mois, consistant exclusivement en une ligne d’assistance destinée à répondre à des questions ponctuelles d’ordre technique ou opérationnel, à l’exclusion de toute prestation de formation, d’accompagnement stratégique continu, de coaching ou de sessions de travail à distance.
Maintenance incluse pendant six (6) mois.
Hébergement
L’agence digitale est hébergée sur l’infrastructure d’hébergement du Client, sous sa responsabilité exclusive.
L’ensemble des frais liés à l’hébergement, au nom de domaine et aux services tiers est entièrement supporté par le Client.
Web Entrepreneurs ne saurait être tenu responsable des interruptions, pertes de données ou dysfonctionnements liés à l’hébergement.
Disposition spécifique applicable aux clients de l’ancienne Offre PLATINIUM (version antérieure des CGV)
La présente disposition est fournie exclusivement à titre informatif et concerne uniquement les Clients ayant souscrit à l’ancienne version de l’Offre PLATINIUM, incluant un service de closing, telle qu’elle était proposée avant la mise à jour des présentes CGV.
Dans ce cadre, le service de closing devait être activé et utilisé dans un délai maximum de douze (12) mois à compter de la date d’achat.
À l’expiration de ce délai, et en l’absence d’utilisation effective, Web Entrepreneurs n’était plus tenu de fournir ledit service.
Aucun remboursement, compensation ou indemnisation ne pouvait être exigé.
Cette disposition ne s’applique en aucun cas à la version actuelle de l’Offre PLATINIUM.
6.4 – Offre MAINTENANCE & SÉCURITÉ
Abonnement proposé mensuellement ou annuellement.
Renouvellement automatique, sauf résiliation conforme aux présentes CGV.
Cette offre comprend notamment des mises à jour régulières, une surveillance des performances, une prévention des vulnérabilités connues et une assistance technique dédiée en cas d’incident.
Cette offre vise le maintien en condition opérationnelle du site, sans garantie d’absence totale d’incident ou d’intrusion.
Web Entrepreneurs est soumis à une obligation de moyens.
Résiliation
Préavis minimum de quinze (15) jours avant le prochain prélèvement.
À défaut, l’abonnement est reconduit automatiquement.
ARTICLE 7 – ACCÈS À L’ESPACE MEMBRE (LIMITATION DE DURÉE)
Web Entrepreneurs garantit l’accès à l’espace membre à compter de la date de la commande, pour une durée maximale de douze (12) mois.
Au-delà de cette durée, Web Entrepreneurs se réserve le droit de suspendre, limiter ou supprimer l’accès, sans préavis ni indemnité.
ARTICLE 8 – PRESTATAIRES TIERS ET MISE EN RELATION
Web Entrepreneurs peut recommander des prestataires tiers à titre strictement indicatif.
Ces prestataires sont juridiquement et commercialement indépendants.
Toute relation contractuelle relève exclusivement du Client.
ARTICLE 9 – PRESTATIONS EXÉCUTÉES VIA PLATEFORMES TIERCES (COMEUP)
Les prestations exécutées via la plateforme ComeUp sont soumises aux Conditions Générales de ladite plateforme.
Toute décision, médiation ou remboursement accordé par ComeUp est sans effet sur les services fournis par Web Entrepreneurs.
ARTICLE 10 – ABSENCE DE REMBOURSEMENT
Aucun litige, différend ou insatisfaction, notamment lié à un prestataire tiers, ne peut justifier un remboursement dès lors que les prestations ont été fournies conformément aux présentes CGV.
Les paiements sont définitivement acquis.
ARTICLE 11 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros et exigibles à la commande.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application des pénalités légales ainsi qu’une indemnité forfaitaire minimale de quarante (40) euros.
ARTICLE 12 – DÉLAIS D’EXÉCUTION
Les délais sont communiqués à titre indicatif et conditionnés à la transmission complète des éléments par le Client.
Aucun retard ne pourra justifier une indemnisation.
ARTICLE 13 – OBLIGATION DE MOYENS
Web Entrepreneurs est soumis à une obligation de moyens, et non de résultats.
ARTICLE 13 bis – ABSENCE DE MAINTENANCE ET RESPONSABILITÉ
En l’absence de souscription à une offre de maintenance et de sécurité, le Client reconnaît expressément que Web Entrepreneurs n’assure aucun suivi, surveillance, mise à jour, correction ou intervention sur l’agence digitale après sa livraison.
Toute anomalie, dysfonctionnement, interruption de service, incident technique, faille de sécurité, perte de données ou altération du site survenant postérieurement à la livraison relève exclusivement de la responsabilité du Client, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de Web Entrepreneurs.
Ces événements ne peuvent en aucun cas justifier un remboursement, une indemnisation, une suspension de paiement ou une remise en cause du montant réglé, quels que soient la nature ou l’ampleur du préjudice allégué.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Web Entrepreneurs est strictement limitée au montant effectivement payé par le Client.
Tout dommage indirect, perte de chance, manque à gagner ou préjudice commercial est expressément exclu.
Le Client reconnaît expressément que toute perte, estimation de gain, manque à gagner allégué ou opportunité manquée présente par nature un caractère hypothétique et ne saurait constituer un préjudice indemnisable.
ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus, méthodes, outils et documents fournis demeure la propriété exclusive de Web Entrepreneurs, sauf mention écrite contraire.
ARTICLE 16 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être formulée dans un délai maximum de six (6) mois à compter de la date de réalisation de la prestation.
Aucune réclamation ne peut donner lieu à remboursement.
ARTICLE 17 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION (B2B)
Le Client reconnaît agir exclusivement à des fins professionnelles.
En conséquence, le droit de rétractation ne s’applique pas.
Toute commande est ferme, définitive et irrévocable.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit espagnol.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux espagnols compétents seront seuls compétents.
ARTICLE 19 – CESSATION D’ACTIVITÉ
Web Entrepreneurs se réserve le droit de cesser, suspendre ou réorganiser tout ou partie de son activité, de manière temporaire ou définitive.
En cas de cessation d’activité, Web Entrepreneurs s’engage à honorer les obligations contractuelles essentielles en cours au titre des présentes CGV, dans la limite des prestations déjà commandées et payées par le Client, et conformément aux modalités prévues aux présentes, notamment en ce qui concerne l’accès à l’espace membre pour la durée contractuellement définie.
La cessation d’activité ne saurait en aucun cas être assimilée à une inexécution contractuelle, dès lors que les prestations prévues ont été délivrées conformément aux présentes CGV.
Aucune indemnisation, compensation ou demande de dommages et intérêts ne pourra être exigée par le Client du fait de la cessation, suspension ou réorganisation de l’activité de Web Entrepreneurs.
ARTICLE 20 – ACCEPTATION FINALE
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.